Amendement n° 2 — ARTICLE 2
Auteur :
Fabien Di Filippo
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-02-14
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« quatre ans »
les mots :
« dix-huit mois ».
Exposé sommaire
Il est essentiel d’évaluer au plus vite le coût et l’utilité de ce dispositif.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #7253 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2 | Fabien Di Filippo | DR | ARTICLE 2 | Discuté |
| 52 | Ian Boucard | DR | ARTICLE 2 | Discuté |