577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2 commission Discuté Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 2 — ARTICLE 2

Auteur : Fabien Di Filippo — Droite Républicaine
Texte visé : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-02-14
Date de sort :

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« quatre ans » 

les mots : 

« dix-huit mois ».

Exposé sommaire

Il est essentiel d’évaluer au plus vite le coût et l’utilité de ce dispositif.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #7253 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
2 Fabien Di Filippo DR ARTICLE 2 Discuté
52 Ian Boucard DR ARTICLE 2 Discuté