577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 48 commission Discuté

Amendement n° 48 — ARTICLE 2

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-02-17
Date de sort :

Dispositif

À l'alinéa 5, après le mot :

« composé », 

insérer les mots :

« d’agriculteurs, ». 

Exposé sommaire

Les agriculteurs doivent être partie prenante de ce comité.