Amendement n° 48 — ARTICLE 2
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-02-17
Date de sort : —
Dispositif
À l'alinéa 5, après le mot :
« composé »,
insérer les mots :
« d’agriculteurs, ».
Exposé sommaire
Les agriculteurs doivent être partie prenante de ce comité.