amendement n° 53 commission Discuté

Amendement n° 53 — ARTICLE 3

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)

Texte visé : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2025-02-17

Date de sort : —

Dispositif

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