Amendement n° 55 — ARTICLE 4

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)

Texte visé : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article : ARTICLE 4

Date de dépôt : 2025-02-17

Date de sort : —