Amendement n° 1 — ARTICLE PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« salariés »
le mot :
« travailleurs ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à améliorer la rédaction de l’article unique de la proposition de loi en étendant l’interdiction de travail de nuit aux « travailleurs » et non seulement aux « salariés ».
Il y a en effet de nombreux travailleurs des métiers du nettoyage qui n'exercent pas en salariat (via un contrat d’intérim, en tant que travailleur indépendant, etc.)
Il est donc proposé ici de faire bénéficier ces travailleurs non-salariés de l’interdiction des horaires de nuit prévue par la proposition de loi.
Tel est l'objet du présent amendement.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1514 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Océane Godard | SOC | ARTICLE UNIQUE | Retiré |
| — | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE UNIQUE | Adopté |
| 1 | Océane Godard | SOC | ARTICLE PREMIER | Discuté |