577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 35 commission Adopté

Amendement n° 35 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé : Renforcement du soutien à l'Ukraine
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-03-08
Date de sort : 2025-03-12
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29162 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – À l’alinéa 56, après le mot : 

« européenne »,

insérer les mots : 

« et ses États membres ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : 

« son effort »

le mot : 

« leurs efforts ».

III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au mot : 

« ses »

le mot :

« leurs ». 

IV. – En conséquence, audit alinéa, substituer au mot : 

« sa »

le mot :

« leur ».

 

Exposé sommaire

Le rôle des États membres doit être explicité.