Amendement n° 37 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Renforcement du soutien à l'Ukraine
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-03-08
Date de sort : 2025-03-12
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29162
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Vu l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, »
Exposé sommaire
Le combat de l'Ukraine est aussi un combat pour la dignité humaine, ainsi que nous pouvons lire l'article 2 de notre DDHC : "les droits naturels et imprescriptibles de l'homme [...] sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression". La cause ukrainienne évoque notre tradition républicaine, objet de cet amendement.