Amendement n° 7 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Xavier Breton
— Droite Républicaine
Texte visé :
Libération immédiate de Boualem Sansal
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-04-30
Date de sort : 2025-05-06
Dispositif
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« 6 bis. Appelle le Gouvernement de la République française à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur de la francophonie ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur de la francophonie. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection diplomatique.
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 4 | Xavier Breton | DR | ARTICLE UNIQUE | Retiré |
| 7 | Xavier Breton | DR | ARTICLE UNIQUE | Adopté |