Amendement n° 40 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sylvie Bonnet
— Droite Républicaine
(Loire · 4ᵉ)
Texte visé :
Profession d'infirmier
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-06
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« sont »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel permettant de pouvoir rajouter par la suite d’autres missions par voie réglementaire.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7283 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 30 | Christelle Petex | DR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 40 | Sylvie Bonnet | DR | ARTICLE PREMIER | Retiré |
| 70 | Stéphane Viry | LIOT | ARTICLE PREMIER | Rejeté |