577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 53 commission Rejeté

Amendement n° 53 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Laurent Panifous — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Texte visé : Profession d'infirmier
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-06
Date de sort : 2025-03-10
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29158 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : 

« Il exerce en toute autonomie et en responsabilité de ses actes. »

Exposé sommaire

Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de mieux reconnaitre l’autonomie infirmière. Exercer en autonomie ne veut pas dire exercer seul. Toutefois, la profession infirmière étant une profession à ordre, elle est autonome dans ses choix, en respect de son cadre d’exercice, et en est responsable. 

De plus, cette profession souffre depuis des années d’un manque de reconnaissance, notamment de ses compétences, mais aussi de son autonomie clinique. Cet amendement est un premier pas vers cette reconnaissance. Le travail en lien avec d’autres professionnel sera toujours au centre de la pratique infirmière.

Enfin, cet amendement clarifie le champ de la responsabilité infirmière qui lui est propre et non déléguée.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #7280 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

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