577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 56 commission Adopté

Amendement n° 56 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Laurent Panifous — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Texte visé : Profession d'infirmier
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-06
Date de sort : 2025-03-10
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29158 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Dans le cadre de son rôle propre et de son rôle prescrit, participer aux soins de premier recours en accès direct comme défini à l’article L. 1411‑11 du code de la santé publique ; ». 

Exposé sommaire

Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de reconnaitre la participation des infirmiers, notamment libéraux, aux soins de premier recours.

L'article 1er bis, ajouté en commission, reconnait désormais le rôle des infirmiers, y compris les IPA, pour les soins de premiers recours. Cet amendement s'inscrit en complément, en le reconnaissant comme une mission à part entière.

Le premier recours contribue à l’offre de soins ambulatoire en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l’orientation et le suivi ainsi que l’éducation pour la santé. 

Cela favorisera l’accès aux soins des patients sur l’ensemble du territoire notamment dans les déserts médicaux.

Amendements quasi-identiques (3)

Cet amendement appartient au cluster #7281 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
18 Lionel Vuibert NI ARTICLE PREMIER Adopté
56 LIOT ARTICLE PREMIER Adopté
104 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR ARTICLE PREMIER Adopté