577députés 17ᵉ législature

amendement n° 8 commission Non soutenu Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 8 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Fabien Di Filippo — Droite Républicaine (Moselle · 4ᵉ)
Texte visé : Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-03-06
Date de sort : 2025-03-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29165 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« 4° D’évaluer les dispositifs de contrôle de l’âge des utilisateurs mis en place par TikTok et de déterminer le nombre de mineurs de moins de 13 ans disposant d’un compte TikTok. »

Exposé sommaire

Dans le rapport du Sénat paru en juillet 2023 suite à la commission d'enquête sur l’utilisation du réseau social TikTok, il est indiqué que les actions de TikTok sur le contrôle d’âge paraissent très insuffisantes.
En effet, alors que l’application est en principe interdite aux moins de 13 ans, près de 45 % des 11-12 ans sont inscrits sur ce réseau. 

Afin d'avoir une vision juste de la situation et de pouvoir prendre les mesures qui s'imposent pour mieux protéger nos enfants, il convient donc d'évaluer les techniques utilisées et de connaître le nombre de jeunes disposant d'un compte sans avoir l'âge requis pour cela.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #1524 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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Fabien Di Filippo DR ARTICLE UNIQUE Non soutenu
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