Amendement n° 14 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-03-06
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« dangereux »,
insérer les mots :
« , d’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination ».
Exposé sommaire
Amendement d'amélioration de l'alinéa.