Amendement n° 95 — ARTICLE 24
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’un »
les mots :
« de deux ».
Exposé sommaire
La situation actuelle du narcotrafic en France est alarmante. La présente proposition de loi, qui limite à un mois l’interdiction de paraître dans ces lieux, se révèle insuffisante pour dissuader les individus impliqués dans ces activités illicites. En effet, ces personnes, souvent bien connues des services de police pour leur implication dans le trafic de drogue, reprendront leurs activités dès la levée de l’interdiction.
En allongeant la durée maximale de cette interdiction à deux mois, cet amendement vise à renforcer l’efficacité de l’action publique contre le narcotrafic.
Tel est le sens de cet amendement.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #5045 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Jordan Guitton | RN | ARTICLE 24 | Rejeté |
| 95 | Jordan Guitton | RN | ARTICLE 24 | Rejeté |