Amendement n° 223 — APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:
Auteur :
Colette Capdevielle
— Socialistes et apparentés
(Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-03-13
Date de sort : 2025-03-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29344
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport décrivant l’articulation entre la pédocriminalité et le trafic de stupéfiants.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à demander un rapport sur les liens existants entre la pédocriminalité et le narcotrafic.
Les trafics de stupéfiant peuvent en effet constituer une voie pour faire des mineurs des proies sexuelles.
Il est fondamental pour la représentation nationale de disposer d'information sur les liens existants entre ces deux types de criminalité.
Au demeurant, il devrait s'agir d'une priorité d'action pour les pouvoirs publics. Mais pour agir efficacement encore faut-il être informé.