Amendement n° 349 — ARTICLE 23 QUINQUIES
Auteur :
Sandra Regol
— Écologiste et Social
(Bas-Rhin · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 23 QUINQUIES
Date de dépôt : 2025-03-14
Date de sort : 2025-03-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29210
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 14.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 15, insérer la mention :
« Art. L. 224‑8. – ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à supprimer la systématisation des fouilles intégrales.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7320 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 349 | Sandra Regol | EcoS | ARTICLE 23 QUINQUIES | Rejeté |
| — | Émeline K/Bidi | GDR | ARTICLE 23 QUINQUIES | Rejeté |