Amendement n° 801 — ARTICLE 23 QUINQUIES
Auteur :
Vincent Caure
— Ensemble pour la République
(Français établis hors de France · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 23 QUINQUIES
Date de dépôt : 2025-03-14
Date de sort : 2025-03-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29209
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire de quatre à deux ans la durée de validité de la décision d’affectation dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée, afin d’en prévoir le réexamen plus régulier et d’assurer ainsi une meilleure proportionnalité du dispositif.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7306 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 158 | Paul Molac | LIOT | ARTICLE 23 QUINQUIES | Adopté |
| 159 | Paul Molac | LIOT | ARTICLE 23 QUINQUIES | Tombé |
| 797 | Stéphane Mazars | EPR | ARTICLE 23 QUINQUIES | Adopté |
| 801 | Vincent Caure | EPR | ARTICLE 23 QUINQUIES | Adopté |