Amendement n° 986 — ARTICLE 8 TER
Auteur :
Antoine Léaument
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Essonne · 10ᵉ)
Article : ARTICLE 8 TER
Date de dépôt : 2025-03-19
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 640
Dispositif
À l’alinéa 49, substituer au montant :
« 50 000 »
le montant :
« 1 000 ».
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire le montant de l'astreinte prévue.
Le montant de l'astreinte est excessive et risque de discriminer les petites structures. Nous proposons d'en diminuer le montant
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 985 | Ugo Bernalicis | LFI-NFP | ARTICLE 8 TER | Retiré |
| 986 | Antoine Léaument | LFI-NFP | ARTICLE 8 TER | Retiré |