Amendement n° 14 — ARTICLE 2
Auteur :
Sandra Regol
— Écologiste et Social
(Bas-Rhin · 1ᵉ)
Texte visé :
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-04-03
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29264
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Substituer au mot :
« quarante-huit »
le mot :
« vingt-quatre ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés écologistes propose de revenir à un délai de 24h pour la réponse de l’employeur au réserviste quand surviennent des événements d’une exceptionnelle gravité.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7350 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 14 | Sandra Regol | EcoS | ARTICLE 2 | Rejeté |
| 29 | Sophie Pantel | SOC | ARTICLE 2 | Rejeté |