Amendement n° 16 — ARTICLE 2
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« exploitation »,
le mot :
« exploitant ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer une part équitable en matière de développement de l’agrivoltaïsme pour chaque exploitant, dans une logique de partage du potentiel de développement pour faire bénéficier le plus grand nombre d’agriculteurs.
En l’état, le seuil de 10 MWc est trop haut et crée une injustice majeure pour les exploitants regroupés au sein de GAEC.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #7357 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 16 | Dominique Potier | SOC | ARTICLE 2 | Discuté |
| 32 | Dominique Potier | SOC | ARTICLE 2 | Discuté |