577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 20 commission Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 20 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Auteur : Cyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates (Rhône · 12ᵉ)
Texte visé : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article : APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-03-27
Date de sort : 2025-05-07
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29362 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue l’opportunité de mettre en œuvre, au sein des formations initiales et continues des professionnels de santé, des modules de formation relatifs au fonctionnement du système de santé ainsi qu’à l’impact budgétaire de leurs décisions et des actions de prévention en santé.

Exposé sommaire

Le présent amendement est un amendement d’appel.

Il permet d’interroger les pouvoirs publics sur la possibilité et la nécessité d’intégrer, au sein des formations initiale et continue des professionnels de santé, un module de formation sur le fonctionnement du système de santé, du coût engendrés par leurs actes et par l’absence d’actes de prévention.

Face au déficit de la Sécurité sociale qui se creuse d’années en années, il est nécessaire de responsabiliser l’ensemble des acteurs du système de santé. Les offreurs de soins doivent être pleinement impliqués dans cet effort (arrêts de travail non justifiés, multiplication des actes thérapeutiques, prescriptions inutiles sont autant de pratiques qui alourdissent le système), dès le stade de leur formation.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #1542 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Cyrille Isaac-Sibille Dem APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Non soutenu
20 Cyrille Isaac-Sibille Dem APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Rejeté