amendement n° 94 commission Irrecevable

Amendement n° 94 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Auteur : Denis Masséglia — Ensemble pour la République (Maine-et-Loire · 5ᵉ)

Texte visé : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article : APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-03-28

Date de sort : —

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