Amendement n° 235 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Éric Pauget
— Droite Républicaine
(Alpes-Maritimes · 7ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-04-02
Date de sort : 2025-04-11
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29313
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Le chapitre 1er bis du titre IV du livre II de la première partie du code de l’éducation est abrogé.
Exposé sommaire
Parmi les missions du Conseil d’évaluation de l’École (CEE) figure l’organisation et les résultats des politiques d’éducation.
Or, le conseil supérieur de l’éducation est également chargé de ces missions .
Le présent amendement vise en conséquence à supprimer ce conseil.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7373 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 8 | Anne-Laure Blin | DR | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 235 | Éric Pauget | DR | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Non soutenu |
| 959 | Matthias Renault | RN | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Rejeté |