Amendement n° 940 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Matthias Renault
— Rassemblement National
(Somme · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : —
Dispositif
La section 3 du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail est abrogée.
Exposé sommaire
Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer France Compétences, en vue de sa réinternalisation au sein de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7455 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 940 | Matthias Renault | RN | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Retiré |
| 41 | Anne-Laure Blin | DR | APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: | Retiré |