Amendement n° 956 — ARTICLE PREMIER
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 151 :
« IX octies. –Les articles 3 et 4 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire sont abrogés. »
Exposé sommaire
Le Conseil supérieure de l’économie sociale et solidaire (CSESS) établit, tous les trois ans, un rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Au vu de sa faible activité et du doublon que constituent ses attributions avec celles du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes – qui produit déjà avis, recommandations et études d’impact sur ce même sujet – le présent amendement prévoit sa suppression.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7381 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 20 | Anne-Laure Blin | DR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 956 | Matthias Renault | RN | ARTICLE PREMIER | Rejeté |