Amendement n° 1219 — ARTICLE 15
Auteur :
Lisa Belluco
— Écologiste et Social
(Vienne · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-05-28
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29461
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. –À la première phrase de l’alinéa 42, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 20 % ».
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa 42, substituer aux taux :
« 30 % »
le taux :
« 20 % ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. Amendement de repli.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #7476 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1216 | Lisa Belluco | EcoS | ARTICLE 15 | Rejeté |
| 1219 | Lisa Belluco | EcoS | ARTICLE 15 | Rejeté |