Amendement n° 1244 — ARTICLE PREMIER
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 105 :
« 1° Le chapitre III du titre III du livre Ier du code de l’environnement est abrogé. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de supprimer le Conseil National de la Transition Écologique (CNTE). Créé en 2013, celui-ci est une instance consultative chargée de donner son avis sur les politiques environnementales et climatiques en France.
Le CNTE ne possède pas de pouvoir décisionnel, et ses recommandations ne sont pas contraignantes. Or, plusieurs autres structures, comme le Haut Conseil pour le Climat (HCC), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et les commissions parlementaires spécialisées, remplissent déjà des missions similaires.
Comme toute commission administrative, le CNTE mobilise des ressources financières et humaines pour son fonctionnement. Dans un contexte de rationalisation des dépenses publiques, supprimer une instance consultative jugée peu influente permettrait de réduire la bureaucratie et de recentrer les ressources sur des actions concrètes. La disparition de cette structure pourrait également renforcer la visibilité des organisations restantes.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #7477 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1244 | Nicolas Meizonnet | RN | ARTICLE PREMIER | Tombé |
| 2300 | Charles Alloncle | — | ARTICLE PREMIER | Tombé |