Amendement n° 2268 — ARTICLE 15
Auteur :
Laurent Croizier
— Les Démocrates
(Doubs · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-30
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29342
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux datacenters de petite taille d'être également qualifiés de projet d'intérêt national majeur.
La rédaction actuelle de l'alinéa prévoit des critères cumulatifs excluant ainsi les datacenters de taille plus modeste mais pour autant tout aussi stratégiques pour notre souveraineté numérique.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #7516 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1949 | — | RN | ARTICLE 15 | Rejeté |
| 2268 | Laurent Croizier | Dem | ARTICLE 15 | Rejeté |