Amendement n° 2 — ARTICLE 1ER TER
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et, au début de la seconde phrase du même alinéa, sont insérés les mots : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel
Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour les communes de moins de 1 000 habitants d'être dotées de listes qui sont l'expression de la volonté populaire autant que de la volonté d'engagement des citoyens.
Les élus des petites communes doivent continuer à être élus comme adjoints par leurs concitoyens selon leurs volontés et compétences, non en fonction de quota.
Il en va de la liberté des élus à choisir leur engagement au service de leur communauté.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #5072 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Michel Guiniot | RN | ARTICLE 1ER TER | Rejeté |
| 2 | Michel Guiniot | RN | ARTICLE 1ER TER | Rejeté |