Amendement n° 8 — ARTICLE 5
Auteur :
Pierre Cordier
— Droite Républicaine
(Ardennes · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-04-02
Date de sort : 2025-04-07
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29297
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Substituer au mot :
« premier »,
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire
Il ne faut pas précipiter le changement de mode de scrutin à moins d'un an des prochaines élections municipales. Cet amendement propose par conséquent d'attendre le deuxième renouvellement, en 2032, afin d'avoir le temps d'expliquer à nos concitoyens le nouveau fonctionnement pour garantir la sincérité du scrutin.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 8 | Pierre Cordier | DR | ARTICLE 5 | Tombé |
| 19 | Jean-Louis Thiériot | DR | ARTICLE 5 | Tombé |