Amendement n° 58 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-03
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« le tiers »,
les mots :
« la moitié ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter le seuil à partir duquel se tient une élection municipale partielle du fait de l'insuffisance de conseillers municipaux. En effet, une élection municipale partielle suscite généralement de l'incompréhension au sein de la population et une moindre participation électorale.