Amendement n° 4 — ARTICLE PREMIER

I. – Substituer aux alinéas 7 à 9 l’alinéa suivant : 

« 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 261 est supprimé. »

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : 

« deux scrutins distincts »

les mots :

« un scrutin unique portant sur deux listes distinctes : l’une pour les conseils d’arrondissement, l’autre pour le Conseil de Paris ou le conseil municipal concerné ».

III. – En conséquence, substituer aux alinéas 15 et 16 l’alinéa suivant : 

« Art. L. 272‑3. – La déclaration de candidature résulte du dépôt auprès des services compétents de l’État deux listes comprenant autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir d’un part au conseil d’arrondissement, d’autre part au conseil de Paris ou au conseil municipal. »

Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » : 

• avec un seul scrutin (une urne, un bulletin de vote) pour deux élections (du conseil municipal et du conseil d’arrondissement),
• un bulletin de vote propre à chaque arrondissement (comme c’est actuellement le cas), comportant deux listes : une liste pour les conseillers municipaux ; une liste propre à chaque arrondissement pour les conseillers d’arrondissement. Les candidats peuvent figurer sur les 2 listes ou seulement sur l’une des deux.
• avec deux comptabilités : une globale pour les élections municipales en additionnant le score dans tous les arrondissements pour l’élection des conseillers municipaux ; une pour l'élection de chaque conseil d’arrondissement,
• et une prime majoritaire à 25 % pour les résultats de la ville et de chaque arrondissement. 

Ce nouveau scrutin permet de répondre à la problématique 

1. de faire rentrer Paris, Lyon et Marseille dans le droit commun avec un scrutin identique à toutes les autres communes pour les conseillers municipaux ;
2. de prendre aussi en considération les résultats dans chaque arrondissement pour mettre en place un conseil d’arrondissement tel que souhaité par les votes exprimés ;
3. tout en évitant un triple scrutin à Lyon (ville, arrondissement, Métropole) ;
4. et de ne pas modifier le mode de désignation des grands électeurs.