Amendement n° 74 — ARTICLE 4
Auteur :
Olivier Marleix
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-09
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29301
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« La présente loi entre en vigueur lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2032. »
Exposé sommaire
En matière électorale, changer la règle à moins d’un an du scrutin et à six mois de la période de réserve est contradictoire avec les dispositions du code électoral, qui traduisent un consensus républicain national.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #4920 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Olivier Marleix | DR | ARTICLE 4 | Non soutenu |
| 45 | Blandine Brocard | Dem | ARTICLE 4 | Non soutenu |
| 74 | Olivier Marleix | DR | ARTICLE 4 | Non soutenu |