Amendement n° 79 — ARTICLE PREMIER
Dispositif
Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante :
« Dans ce cas, un tirage au sort est organisé pour imputer les dépenses de campagne correspondantes, soit sur le compte de campagne de la liste pour le Conseil de Paris, le conseil municipal de Lyon ou celui de Marseille ou sur le compte de campagne de la liste concourant pour le conseil d’arrondissement ou de secteur. »
Exposé sommaire
Le présent amendement, en forme de clin d’œil, vise à démontrer le caractère irréfléchi de cette proposition de loi qui s’est uniquement intéressée au mode de scrutin, sans en traiter la moindre des conséquences, que ce soit sur les modalités de financement des campagnes électorales ou sur la gouvernance des trois villes.
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Olivier Marleix | DR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 79 | Olivier Marleix | DR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |