577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1 commission Adopté

Amendement n° 1 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Arthur Delaporte — Socialistes et apparentés (Calvados · 2ᵉ)
Texte visé : Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-30
Date de sort : 2026-02-03
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30193 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – À l’alinéa 8, substituer à l’année :

« 2021 », 

l’année : 

« 2026 ». 

II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer à l’année : 

« 2026 », 

l’année : 

« 2031 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement est un amendement de précision visant à actualiser la référence à la stratégie mondiale de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine du Programme commun des Nations unies sur le VIH/Sida (ONUSIDA), afin de prendre en compte l’adoption de la nouvelle période 2026-2031.