Amendement n° 32 — ARTICLE 8 BIS

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)

Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement

Article : ARTICLE 8 BIS

Date de dépôt : 2025-04-28

Date de sort : 2025-05-14

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29381 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)