Amendement n° 55 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sylvie Bonnet
— Droite Républicaine
(Loire · 4ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-29
Date de sort : 2025-05-12
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29378
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la deuxième phrase à l’alinéa 11, après le mot :
« compris »,
insérer les mots :
« à son domicile ou ».
Exposé sommaire
Afin de répondre au souhait croissant des Français d’être accompagnés aussi longtemps que possible à leur domicile, cet amendement vise à préciser que l’accompagnement mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire a vocation à être initié précocement, y compris à domicile.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #7568 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 55 | Sylvie Bonnet | DR | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| 361 | Fabrice Brun | DR | ARTICLE PREMIER | Non soutenu |