Amendement n° 95 — ARTICLE 10
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2025-04-30
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29385
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« d’accompagnement ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots :
« d’accompagnement et ».
Exposé sommaire
A l'alinéa 5 et à l'alinéa 13, l'appellation des maisons créées par l'article 10 n'est pas la même. De plus, il convient de clarifier leur objet, à savoir héberger des patients en fin de vie nécessitant des soins palliatifs.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2980 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 95 | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 10 | Rejeté |
| 414 | Sandrine Dogor-Such | RN | ARTICLE 10 | Rejeté |
| — | Sandrine Dogor-Such | RN | ARTICLE 10 | Rejeté |