Amendement n° 96 — ARTICLE 10
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2025-04-30
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29385
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« spécialisés »,
insérer les mots :
« de nature palliative ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l'on parle bien de soins de nature palliative.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #7573 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 96 | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 10 | Tombé |
| 326 | Corentin Le Fur | DR | ARTICLE 10 | Tombé |