577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 136 commission Rejeté

Amendement n° 136 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Patrick Hetzel — Droite Républicaine (Bas-Rhin · 7ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort : 2025-05-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29379 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :

« référent »,

insérer le mot :

« médical ».

Exposé sommaire

Amendement de précision afin de lever toute ambiguïté avec le bénévolat.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #1898 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Patrick Hetzel DR ARTICLE PREMIER Rejeté
136 Patrick Hetzel DR ARTICLE PREMIER Rejeté