577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 354 commission Non soutenu Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 354 — ARTICLE 15

Auteur : Alexandre Portier — Droite Républicaine (Rhône · 9ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29386 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – Toute personne ayant déjà rédigé ses directives anticipées fait l’objet d’une proposition d’actualisation de leur rédaction tous les cinq ans, à compter de la date à laquelle les directives ont été enregistrées ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à créer une procédure d’actualisation de la rédaction des directives anticipées tous les 5 ans.
 
Cette mesure vise à garantir que les souhaits exprimés par les citoyens concernant leur fin de vie restent conformes à leurs convictions et situations personnelles évolutives. Actuellement, les directives anticipées peuvent devenir obsolètes sans mise à jour régulière, ce qui compromet leur pertinence.
 
En instaurant une révision décennale, nous assurons que les volontés des individus soient toujours respectées. Parallèlement, il est crucial d'informer les Français de cette nouvelle procédure via une campagne de communication dédiée, afin de les inciter à mettre à jour leurs directives et à comprendre l'importance de cette démarche. Cette initiative renforce l'autonomie des citoyens et assure une meilleure prise en charge de leurs souhaits en fin de vie.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #7599 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
354 Alexandre Portier DR ARTICLE 15 Non soutenu
438 Corentin Le Fur DR ARTICLE 15 Non soutenu