Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Laurent Mazaury
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Yvelines · 11ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : 2025-05-12
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29378
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« soins »
insérer les mots :
« ou à la demande de la personne malade ».
Exposé sommaire
Cet amendement, travaillé en lien avec le Collectif Handicap et France Assos Santé, prévoit d’ajouter que la proposition de soins palliatifs et d’accompagnement n’est pas uniquement à l’initiative des professionnels de santé, mais peut aussi émaner d’une demande de la personne malade qui estime que son état les requiert.
L'objectif est de renforcer l'accessibilité des personnes aux soins palliatifs et de respecter leur choix et leur autonomie.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #7592 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Josiane Corneloup | DR | ARTICLE PREMIER | Tombé |
| — | Laurent Mazaury | LIOT | ARTICLE PREMIER | Tombé |
| — | Anne-Laure Blin | DR | ARTICLE PREMIER | Tombé |