577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 398 commission Adopté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 398 — ARTICLE 10

Auteur : Michel Lauzzana — Ensemble pour la République (Lot-et-Garonne · 1ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29385 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« et des mineurs ».

Exposé sommaire

En cohérence avec la prise en compte des spécificités des personnes en situation de handicap, cet amendement vise à garantir que les prestations délivrées par les établissements et services soient réalisées par des équipes pluridisciplinaires qualifiées et formées aux enjeux liés à l’accompagnement des mineurs.

Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1946 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Michel Lauzzana EPR ARTICLE 10 Non soutenu
398 Michel Lauzzana EPR ARTICLE 10 Adopté
544 Christophe Marion EPR ARTICLE 10 Adopté
585 Nathalie Colin-Oesterlé HOR ARTICLE 10 Non soutenu