Amendement n° 411 — ARTICLE 8
Auteur :
Sandrine Dogor-Such
— Rassemblement National
(Pyrénées-Orientales · 3ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : 2025-05-14
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29381
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer au signe :
« , »
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mots :
« et à l’aide à mourir ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , à l’aide à mourir ».
Exposé sommaire
Il s'agit de ne pas introduire l'aide à mourir au sein des études de médecine.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7596 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 316 | Corentin Le Fur | DR | ARTICLE 8 | Adopté |
| 411 | Sandrine Dogor-Such | RN | ARTICLE 8 | Adopté |
| 482 | Anne-Laure Blin | DR | ARTICLE 8 | Adopté |
| 485 | Cyrille Isaac-Sibille | Dem | ARTICLE 8 | Non soutenu |