577députés 17ᵉ législature

amendement n° 504 commission Adopté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 504 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29379 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 11, après la première occurrence du mot :

« et »,

insérer les mots :

« , si la personne malade le souhaite, ».

Exposé sommaire

Il convient de laisser la possibilité d'être accompagné à la libre appréciation et décision du malade, afin d'éviter tout risque de pression extérieure. 

Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7578 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
164 Yannick Monnet GDR ARTICLE PREMIER Adopté
365 Marie-Christine Dalloz DR ARTICLE PREMIER Adopté
408 Sandrine Dogor-Such RN ARTICLE PREMIER Adopté
457 Anne-Laure Blin DR ARTICLE PREMIER Adopté
504 Thibault Bazin DR ARTICLE PREMIER Adopté
704 Brigitte Barèges ARTICLE PREMIER Adopté