Amendement n° 526 — ARTICLE 20 QUATER
Dispositif
I – À la première phrase, après la seconde occurrence du mot :
« soins »,
insérer les mots :
« hébergée en établissement médico-social ».
II – En conséquence, à la même première phrase, supprimer le mot :
« hospitalier ».
Exposé sommaire
Les personnes en situation de fin de vie se trouvant dans les hôpitaux, à domicile ou en établissement médico-social, cet amendement propose d'intégrer les personnes hébergées en établissement médico-social dans le rapport et de renommer le "biographe hospitalier" en simple "biographe" dans la mesure où ce dernier pourra intervenir à domicile ou en établissement médico-social.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #7607 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 526 | Lise Magnier | HOR | ARTICLE 20 QUATER | Non soutenu |
| 639 | Lionel Vuibert | NI | ARTICLE 20 QUATER | Non soutenu |