Amendement n° 537 — ARTICLE 14
Auteur :
Lise Magnier
— Horizons & Indépendants
(Marne · 4ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29386
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« rédiger »
le mot :
« produire ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de cohérence avec l'article 15 qui prévoit que la personne en fin de vie n'est pas toujours en capacité de rédiger des directives anticipées. Il est notamment prévu que les malades puissent enregistrer un support audiovisuel.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #3004 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 537 | Lise Magnier | HOR | ARTICLE 14 | Non soutenu |
| 625 | Agnès Firmin Le Bodo | HOR | ARTICLE 14 | Adopté |
| — | Annie Vidal | EPR | ARTICLE 14 | Adopté |