577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 608 commission Tombé

Amendement n° 608 — ARTICLE 2

Auteur : Agnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants (Seine-Maritime · 7ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29388 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par les mots : 

« et de soins palliatifs ».

Exposé sommaire

 Amendement de cohérence avec la dénomination votée à l’article 10.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #7609 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
533 Laurence Robert-Dehault RN ARTICLE 2 Tombé
608 Agnès Firmin Le Bodo HOR ARTICLE 2 Tombé