577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 659 commission Adopté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 659 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Annie Vidal — Ensemble pour la République (Seine-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-12
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29378 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : 

« et pluriprofessionnelle, suivant une approche spécialisée lors de la prise en charge de cas complexes ».

II. – En conséquence, compléter la dernière phrase du même alinéa 11 par les mots :

« et pluriprofessionnelle ».

Exposé sommaire

Cet amendement de la rapporteure, retravaillé suite à l'examen en commission, vise à insister sur le caractère pluridisciplinaire et pluriprofessionnel de l’accompagnement et des soins palliatifs. 

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7591 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
277 Laurent Panifous LIOT ARTICLE PREMIER Adopté
659 Annie Vidal EPR ARTICLE PREMIER Adopté