577députés 17ᵉ législature

amendement n° 717 commission Tombé Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 717 — ARTICLE 14

Auteur : Brigitte Barèges (Tarn-et-Garonne · 1ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29385 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : 

« Dès lors qu’il a procédé à l’annonce du diagnostic d’une affection grave ou ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot : 

« aggravation », 

insérer les mots : 

« d’une affection grave ou ».

Exposé sommaire

Lorsqu'un diagnostic grave est annoncé à une personne, elle n’est pas en état de réfléchir à ses volontés pour ses derniers instants. Aborder ce sujet à ce moment-là ne ferait qu’ajouter du stress à une situation déjà difficile et irait à l’encontre de l’encouragement nécessaire pour qu’elle se batte contre la maladie. De plus, cette information serait particulièrement inappropriée, car de nombreuses maladies graves, grâce aux progrès médicaux, peuvent désormais avoir une issue favorable. Il sera plus pertinent d’évoquer ce sujet en cas d’aggravation préoccupante de la pathologie.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

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AuteurGroupeArticleSort
470 Anne-Laure Blin DR ARTICLE 14 Tombé
717 Brigitte Barèges ARTICLE 14 Tombé